Lors de l’utilisation du site www.faton.fr ou de l'une de nos applications mobiles (ci-après dénommés « Plateformes numériques ») à l’occasion de votre inscription ou d’une commande d’un produit par exemple, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer et à récolter des données à caractère personnel.
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur nos Plateformes numériques est la société ÉDITIONS FATON, société par actions simplifiée au capital de 343 860 €, dont le siège social est situé au 25 rue Berbisey, 21000, Dijon.
La présente Charte a pour objet de vous présenter les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
ÉDITIONS FATON respecte, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France.
1. Définition et nature
Le terme "données à caractère personnel" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Art. 2 de la loi "Informatique et libertés").
Ces données peuvent être déclaratives notamment lors de votre inscription et correspondent à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de carte bancaire, ainsi qu'à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet. Ces données sont essentielles à l’enregistrement et à la gestion des commandes. D’autres données concernant vos centres d’intérêt par exemple, nous permettent de vous faire parvenir des offres commerciales adaptées à vos besoins par e-mailing ou par courrier.
Ces données peuvent également être comportementales et collectées grâce à des questionnaires ou enquêtes administrés en ligne ou par voie postale, non obligatoires et anonymes sauf précision contraire et acceptation du répondant. Vous êtes alors avertis de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, et des moyens de les exercer. Dans un but de constante amélioration de votre expérience client, toutes interactions sur nos Plateformes numériques (nombre de pages visitées, clics, durée, etc.) sont susceptibles d’être récupérées et conservées notamment grâce à l’utilisation de cookies.
2. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte, déposé sur le disque dur de l’internaute, par le serveur du site visité ou par un serveur tiers autorisé. On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaitre une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier par exemple.
Lors de l’utilisation de nos Plateformes numériques, des cookies sont implémentés sur votre terminal à des fins pratiques et permettent ainsi de mémoriser des produits que vous sélectionneriez dans votre panier, à vous connecter à votre compte client et rester identifier pendant plusieurs heures ou encore à accéder à des services personnalisés. Nous utilisons également le service web Google Analytics et ses cookies afin de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur nos Plateformes numériques. La récolte de ces informations nous permet d’améliorer constamment la pertinence des offres commerciales qui vous sont proposées et de manière générale d’améliorer nos services.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre terminal ou navigateur Internet. Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, cliquez ici.
3. Sécurité
Les ÉDITIONS FATON mettent tout en œuvre pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et ainsi prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci par un tiers non autorisé.
III. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel que les ÉDITIONS FATON collectent sont destinées à être utilisées et traitées principalement aux fins suivants :
• gérer votre accès aux services accessibles sur nos Plateformes numériques ;
• constituer et gérer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et de prospects, ce qui inclut notamment la normalisation, l'enrichissement et la duplication de ce fichier ;
• élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements ;
• organiser des jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard ;
• sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion, adresser des sollicitations et des messages promotionnels ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Nous vous rappelons également que dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient utilisées et traitées par les ÉDITIONS FATON, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
1. Destinataires et utilisateurs des données collectées
Ces données à caractère personnel sont destinées à être utilisées par le service commercial, les services administratifs et le service en charge de la gestion des abonnements des ÉDITIONS FATON, dans la limite de leurs attributions. Étant entendu également que la société peut être amenée à transmettre les données à des entreprises extérieures liées contractuellement aux ÉDITIONS FATON pour l'exécution d'un contrat.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
2. Durée de conservation des données à caractère personnel
ÉDITIONS FATON s’engagent à conserver vos données à caractère personnel dans une durée limitée et proportionnée à ses besoins en matière de gestion de relation client et de prospection. Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peut être légalement archivées pendant dix ans.
IV. CONNAÎTRE ET EXERCER VOS DROITS
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur nos Plateformes numériques, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
2. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande :
• en envoyant un courrier à : Éditions Faton - CS 50090 - 1 rue des Artisans - 21803 Quétigny Cedex
Vous pouvez également utiliser le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings commerciaux des ÉDITIONS FATON.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur nos Plateformes numériques. Votre utilisation de nos Plateformes numériques mobiles à l'issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. À défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder à nos Plateformes numériques.
